UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

B. Allocation personnalisée d’autonomie (APA)


15 Montant et versement de l’APA


Comment est versée l’APA et selon quel barème ?

1. Plan d’aide et montant de l’APA

Le montant mensuel du plan d’aide ne doit pas dépasser le montant maximal de l’APA attribuable en fonction du niveau de perte d’autonomie et de la classification dans la grille Aggir (voir tableau 1).

L’APA d’urgence s’élève à la moitié de l’allocation maximale accordée en Gir 1.
Le montant de l’APA réellement attribué est variable. Il est égal au montant du plan d’aide proposé par l’équipe médicosociale puis accepté par le bénéficiaire diminué de la participation financière de l’intéressé.

Cette participation de l’intéressé, appelée parfois ticket modérateur, reste à la charge du demandeur. Cette participation des personnes varie de 0% à 90% du montant du plan d’aide en fonction du niveau des ressources (voit tableau 2) et du montant du plan d’aide. Le montant de cette participation est calculé de manière à favoriser les bénéficiaires ayant de faibles ressources et un plan d’aide important.

Cette participation financière est augmentée de 10% si le bénéficiaire fait appel à un service d’aide à domicile non agréé ou emploie une tierce personne n’ayant pas les qualifications requises.

ATTENTION

Contrôle d’effectivité

Un contrôle d’effectivité est imposé afin de prouver la réalité des interventions d’aides à domicile. Ainsi doit être communiqué au conseil départemental le nom du (ou des) salarié embauché dans le cadre du plan d’aide ou le service d’aide utilisé. Tout changement de situation doit être signalé également.

2. Versement de l’APA

L’APA à domicile est versée tous les mois directement à son bénéficiaire, au plus tard le 10 du mois. Le premier versement a lieu le mois suivant la décision d’attribution par le président du conseil départemental.

L’allocation est versée au bénéficiaire s’il rémunère lui-même la personne qu’il a recrutée. Sauf désaccord formulé par l’intéressé, l’APA est versée directement au service prestataire d’aide à domicile agréé dans les cas suivants :
 si la personne nécessite une surveillance régulière ou en raison d’une insuffisance d’entourage familial ou social ;
 si la personne est classée dans le groupe 1 ou 2 de la grille Aggir.
L’allocation n’est pas versée quand son montant mensuel est inférieur ou égal à trois fois la valeur du Smic horaire brut.

L’allocation peut être suspendue :
 si le salarié ou le service d’aide à domicile ne sont pas déclarés au président du conseil départemental ;
 si le plan d’aide n’est pas respecté ou s’il présente un risque pour la santé, la sécurité ou le bien-être physique de son bénéficiaire ;
 si le montant de la prestation due au service prestataire ne lui est pas reversé.

En cas d’hospitalisation, des mesures particulières sont appliquées. Le versement de l’APA est maintenu durant les 30 premiers jours de l’hospitalisation. Au-delà de ce délai, le versement en est suspendu. Il sera rétabli, sur demande faite au conseil départemental, le 1er jour du mois au cours duquel la personne n’est plus hospitalisée.

Tableau 1. Montant mensuel maximal du plan d’aide

(valeurs janvier 2024)

Gir 1 1 943,49 €
Gir 2 1 571,75 €
Gir 3 1 135,85 €
Gir 4 758,02 €
APA d’urgence 873,79 €

3. L’APA forfaitaire en cas d’urgence

Cette situation peut avoir une origine médicale ou sociale qui doit être attestée (par un certificat médical, par exemple). Dans ce cas, le président du conseil départemental verse, à titre provisoire et sans recueillir l’avis de la commission d’attribution, une APA d’un montant forfaitaire dès le dépôt du dossier de demande complet.

En attendant la décision définitive d’attribution après instruction du dossier, le montant de cette allocation est alors fixé à 50 % du montant accordé aux personnes dont l’état justifie le classement en Gir 1. Ces sommes ne sont pas récupérables si l’instruction du dossier conduit ensuite soit au rejet de la demande pour un degré de perte d’autonomie insuffisant soit en cas d’attribution d’une allocation d’un niveau inférieur.

4. Mesures en faveur des proches aidants

La condition de proche aidant a été améliorée en 2015 par plusieurs mesures en même temps que le montant maximum de l’APA a été revu.

 Le droit au répit est reconnu pour le proche aidant d’une personne âgée dépendante (particulièrement celles en Gir 1 ou 2) en accordant une majoration ponctuelle de l’APA de 584,54 euros (valeur 2024). Cette somme permet à l’aidant de bénéficier d’un répit soit en plaçant la personne âgée dans un hébergement temporaire ou un accueil de jour soit en assurant un remplacement de l’aidant pendant ses vacances.

 En cas d’hospitalisation du proche aidant, une majoration temporaire de l’APA est possible. Cette majoration est destinée à remplacer l’aidant dont la présence est indispensable au maintien à domicile de la personne âgée. Son montant est plafonné à 1 089,81 euros (valeur 2024).

Tableau 2. Taux de participation financière du bénéficiaire

(taux indicatif en % appliqué sur le montant du plan d’aide)

Montant mensuel des ressources
Montant du plan d’aide < 877 € 1200 € 1600 € 2000 € 2400 € 2800 € >3233 €
1800 € 0% 8% 20% 37% 57% 80% 90%
1600 € 0% 9% 21% 37% 57% 80% 90%
1400 € 0% 9% 22% 38% 57% 81% 90%
1200 € 0% 10% 22% 39% 58% 81% 90%
1000 € 0% 10% 23% 40% 59% 81% 90%
800 € 0% 11% 23% 41% 60% 82% 90%
600 € 0% 13% 28% 44% 63% 82% 90%
400 € 0% 16% 28% 49% 66% 83% 90%

Exemple : une personne ayant 1600 euros de revenus mensuels et un plan d’aide de 1 000 euros sera soumise à une participation financière de 23%

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695 messages
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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 7 mars à 16:01

    Bonjour,
    La partie du plan d’aide de ma maman concernant l’emploi direct est de 12€ par heure, soit, pour les 45h00 prévues au Plan d’aide, 540 € (tarif fixé par le Président du Conseil Départemental) avec 319.09 de CESU tiers payant et 149,81 de participation sur les cotisations (en décembre 2023). Le reste à charge indiqué est de 71,10€. J’avais demandé avant de créer le contrat à quoi correspondait les 12h00 du plan. J’ai eu plusieurs réponses successives différentes (net puis brut puis coût total avec cotisations). Le calcul serait donc, d’après la responsable que j’ai rencontré lors d’un rendez-vous à ma demande : 540 =319,09+149,81+71.10.
    Cependant, je ne cois pas comment le coût total du salaire pourrait être estimé, en tenant compte du minimum légal. Ainsi, pour un salaire de 10,12€ net, 12.925 brut (avec CP), le reste à charge serait de 136.31 net plus 66,98 de cotisations (en tenant compte des exonérations) soit 223,29€. Or l’article R-232-9 du CASF prévoit :
    « Pour la détermination du montant du plan d’aide, la valorisation des heures d’aide à domicile est opérée en fonction de tarifs arrêtés par le président du conseil départemental, notamment selon qu’il y ait recours à un prestataire, un mandataire ou un emploi direct. Ces tarifs tiennent compte des statuts publics, des conventions collectives ou accords d’entreprise applicables aux salariés »
    Pourriez vous m’éclairer ?
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 8 mars à 10:40

      Si votre tarif conventionnel est vérifié, vous pouvez adresser un recours auprès du président du conseil départemental sur le fondement de l’article que vous avez cité.
      Le montant du plan d’aide est inférieur au smic horaire de 11.65€ augmenté des CP

      Répondre à ce message

      • Le 8 mars à 14:55

        Bonjour à tous,
        Tout d’abord, merci Gilbert de votre réponse.
        Ce n’est pas seulement le tarif horaire qui pose problème.
        _Le montant des cotisations URSSAF avec un salaire minimum incluant les CP pour 45h (12.925€ brut, 10.12€ net), est de 216.59€ tenant compte des exonérations de charges auquel s’ajoute le salaire net de 455,40€ donc coût de l’emploi = 671,99€.
        _le montant alloué est 540€, le reste à charge est donc de 203.09€ au lieu des 71.10€ inscrits au plan d’aide . Je pense qu’il y a un souci dans la prise en compte des cotisations, non ?
        Un coût total salarié de 540 auquel on enlèverait les cotisations pour calculer le net, donc (540-216.59)/45 soit 323.41 donnerait 7,19€. en net.
        Du moins, si je ne me trompe pas.je ne trouve pas d’interlocuteur dans les services concernés qui puissent m’expliquer.

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        • Le 9 mars à 15:32

          Vous avez déjà un moyen de contestation du montant de l’APA qui justifie un recours. Présentez également votre second motif de contestation. Par manque de temps je suis pas en mesure de vérifier les charges.

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 10 novembre 2022 à 17:47

    Bonjour, j’ai fait une demande d’APA pour ma maman qui lui a été accordée pour 33h/mois (Gir 3). L’aide sera assurée par moi- même. Le Conseil Départemental ne m’a pas encore précisé le montant de l’APA. Cependant, pour faciliter les choses, une personne du Conseil Départemental m’a dit qu’il valait mieux que je passe par un prestataire et que je me fasse embaucher par lui et elle m’a donné le contact d’un prestataire. Celui- ci m’a contacté pour faire le contrat de travail mais je ne serai payé qu’environ 200 euros par mois. Tout cela me parait louche. Je n’ai pas encore accepté le contrat et je ne sais pas quoi faire. Es- ce que vous pouvez m’éclairer ? Merci

    Répondre à ce message

    • Le 11 novembre 2022 à 11:34

      La différence entre 33h et 200€ de rémunération parait importante, ce qui correspond à 6€ de l’heure. Le SMIC est à 11,07€ en brut soit en net 8,52€ environ
      Pour répondre à votre question il est essentiel de connaitre les tarifs du conseil départemental qui sont généralement différent en fonction du contrat. Le tarif est moins élevé en contrat direct que par prestataire.
      Cette différence se justifie par le coût des charges, des frais de gestion et de formation du personnel.
      En outre, le plan d’aide est fixé à 33H mais il est possible qu’une partie est à la charge de la bénéficiaire en fonction des revenus.

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      • Le 14 novembre 2022 à 15:21

        Bonjour,
        Faites vous payer en cesu.
        Pas de besoin de prestataire.
        Bien cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 14 novembre 2022 à 22:23

          Certes, mais la personne âgée devient un employeur qui doit respecter le code du travail et la convention collective. Qui se débrouille si l’employée est malade ou qui est responsable en cas d’accident du travail.

          Répondre à ce message

    • Le 10 janvier 2023 à 19:52

      bonjour, mon père et en gir 3 je réponds pour aider au mieux mon prochain, donc cela fait déjà quelques mois que je me suis créer un compte cesu + et à mon père 81 ans aussi donc il est mon employeur avec le cesu + 50 heures par mois mais je pense que cela n’est vraiment pas beaucoup car je m’occupe de lui beaucoup + je vais avoir une aide apa car la personne est venue chez nous pour constater l’état de mon père et ses besoins, elle est d’accord pour 50h mensuel avec le cesu + donc je suis employé directement par mon père

      voilà j’espère que cela va vous aider un peu, mais il faut attendre 1 an pour faire un changement sur votre demande apa accepter il me semble, renseignez vous

      Répondre à ce message

      • Le 17 février 2023 à 11:39

        Bonjour je voudrais savoir quoi faire quand il aura la décision, la on a fais une proposition a ma maman de 45 h a 13,09 c es en brut l heure ? Elle es en GIR 4 total financé 564,64 € c es la somme net du salaire ? Le montant total du plan d aides et 600.75 e déduit des charges à 6.01% c es bien désolé je suis un peus perdu avec tous c chiffres merci

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        • Le 18 février 2023 à 14:04

          Il y a d’une part le nombre d’heures du plan d’aide, c’est le plus important.
          Il y a ensuite le montant de l’aide qui dépend des revenus du bénéficiaire comme expliqué fiche 16.
          Lisez les autres fiches sur l’APA dans ce guide en commençant pas la 12.

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          • Le 5 mars à 15:18

            Bonjour,je voudrais savoir pourquoi le plan d aides s élève a 600,75 € et on vire a ma mère pour le salaire de ma sœur qui travaille pour elle 564,64 € pour 45 h alors je ne comprends pas les 600,75 € c es quoi ? Merci

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            • Le 6 mars à 11:14

              Deux explications possibles :
              Soit la différence correspond à votre participation au plan d’aide qui tient compte de vos ressources
              soit le tarif est différent en raison de l’emploi direct de votre sœur et non pas d’un prestataire ou mandataire.
              Il serait utile de vous renseigner auprès du conseil départemental.

              Répondre à ce message

      • Le 13 septembre 2023 à 22:03

        bonjour , je me permet une question puisque vous semblez etre au cesu + , comment ca ce passe pour les cotisation salarial ? parceque admettons que le plan d’aide soit de 20h à 15€ brut et 0% de reste à charge ce qui fait 300€ de financement , ils restera fatalement quand meme dans les 45€ à charge de charge salariale et csg . alors que faire ? déclarer moins ca me parrait etre une fraude ... je ne comprend vraiment pas comment tout cela fonctionne ....

        merci d’avance pour la réponse .

        Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 27 février à 20:29

    Bonjour je suis à 30 heure par mois combien on gagne pour apa svp merci

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 26 février à 11:09

    Bonjour

    concernant le plan d aide alloué pour ma Maman cout total du service 1128 euros , prise en charge du conseil départemental 1051,18 et sa participation mensuel 76 ;82
    sont coefficient de participation ( ticket modérateur) s élevant a 6,81% pour 48 h par mois
    j ai fait un devis par un service prestataire 44 h au tarifs de 26,70 en semaine et 4H au tarifs de 28 ,80 le dimanche le reste a charge pour ma mère sera de 217 ,08
    ce que je ne comprend
    pas c est le tickets modérateur car sur leurs tarifs horaires d une prestations en semaine qui et de 26 ,70 le tickets modérateur et de 3,20 e et le dimanche 28,80 tickets modérateur de 5,30 e
    Donc si je calcul bien 44 x26,70 = 1174,80 et 4x28,80 = 115,20 cout total 1290 e

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 21 février à 19:17

    Bonjour,
    Mes parents bénéficient de 48h par mois pris en charge par l’APA soit 640€. Cette somme est directement versée à l’organisme agrée. Je souhaite savoir, s’il vous plaît, si ce montant reste inchangé, même si l’organisme effectue beaucoup moins que ces 48h.
    En vous en remerciant.

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    • Le 21 février à 21:36

      La plan d’aide est en nature, donc en nombre heures, qui doivent être respectées. Je ne sais pas ce qui se passe dans votre département, parfois quand le prix de l’heure est insuffisant, l’organisme effectue moins d’heures. Vous pouvez l’interroger.

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 29 janvier à 19:35

    bonjour

    mon papa n’a pas assez de revenu pour payer le reste à charge de son aide à domicile avec l’attribution de la prestation APA
    son aide à domicile est payé en mode cesu grâce à son APA
    depuis 3 ans je paie (sa fille) son reste à charge (10% de son APA mensuel) directement à l’Urssaf pour payer une partie des cotisations salariales de son aide à domicile indispensable à son quotidien
    puis je avoir un "crédit d’impôt" ou autre aide pour couvrir cette dépense ?
    merci pour votre éclairage

    Répondre à ce message

    • Le 30 janvier à 07:17

      Bonjour,
      Vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt pour les sommes que vous avez personnellement supportées pour rémunérer un salarié travaillant au domicile d’un ascendant qui remplit les conditions pour bénéficier de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). Dans ce cas, vous ne pouvez pas déduire la pension alimentaire que vous versez à cet ascendant.

      Toutes les sommes sont à porter en case 7DB. Indiquez en case 7DL le nombre d’ascendants remplissant les conditions pour bénéficier de l’APA, âgés de plus de 65 ans, pour lesquels vous avez engagé des dépenses de services à la personne.

      Les dépenses ouvrant droit à l’avantage fiscal peuvent être versées pour :

      l’emploi direct d’un salarié qui rend des services définis aux articles L7231-1, D7231-1 et D7233-5 du code du travail (travaux ménagers, garde d’enfant et soutien scolaire à domicile…) ;

      le recours à une association, une entreprise ou un organisme ayant reçu un agrément délivré par l’État et qui rend des services définis à ce même article ;

      le recours à un organisme à but non lucratif ayant pour objet l’aide à domicile et habilité au titre de l’aide sociale ou conventionné par un organisme de sécurité sociale ;

      le montant connu et perçu des cotisations prises en charge par le département pour l’emploi d’une aide à domicile (type APA, CESU préfinancé...) est prérempli dans ligne 7DR « Aides perçues pour l’emploi à domicile », de la déclaration n° 2042K ;

      Si vous remplissez les conditions pour bénéficier du crédit d’impôt en 2024 (revenus de 2023), vous pouvez en bénéficier pour les années antérieures (sous réserve du délai de réclamation de 3 ans). Je vous conseille de prendre contact avec votre service des impôts.
      Pour plus d’information voir : https://www.impots.gouv.fr/particulier/emploi-domicile

      Cordialement

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 27 janvier à 22:44

    Bonjour , ma grand mère a eu un plan daide de 1233 euros net pour 83h par moi pour l’aidant, est ce que 1233 euros et son salaire ? On a un carnet de cesu de 660 euros . Ma grand mère devais donner 200 mais cela n’arrive pas à 1233 , est ce qui y a une part du conseil départemental ?
    Cordialement

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 12 janvier à 11:52

    Bonjour

    pouvez vous me dire concernant a partir de 2024 les personnes Agées bénéficiaires de L APA qui se voit proposer DEUX heures de soutien par semaine a domicile
    par des professionnels consacrées a l accompagnement et au Lien Social et reprise sur la succession . Merci pour votre réponse

    Cordialement

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 3 janvier à 15:50

    Ma mère qui est en gir4
    A ete hospitalisée le 11/09/23 puis en maison de repos jusqu’au 22/12/23
    Entre temps j avais demandé une aggravation de gir mais elle était hospitalisée
    J ai reçu les chèques d octobre novembre et décembre puis je les utiliser maintenant qu elle est rentrée en attendant la nouvelle reevaluation

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 29 décembre 2023 à 14:54

    Bonjour

    je suis aidante familiale depuis 3 ans pour mon père. Il viens tous juste déclaré Alzheimer par le neurologue. il est GIR 2. Mon médecin ma demandé de faire une réévaluation de son état de sante pour cause de dégradations et de dépendance à une aide humaine. Je suis en mandataire chez lui et je viens tous juste d’obtenir mon diplôme d’auxiliaire de vie dépendance. Ma référente me déconseille de faire la demande de la réévaluation car le département passera forcement l’aide en mode prestataire et j’aurai plus le droit d’intervenir pour mon père. Mais le problème c que mon père ne veut personne d’autre que moi qui intervient chez lui, il refuse catégoriquement comment faire. Aussi, il est marié et sa femme est présente au domicile. Que me conseille vous ???

    Répondre à ce message

    • Le 30 décembre 2023 à 10:58

      L’allocation est versée au bénéficiaire s’il rémunère lui-même la personne qu’il a recrutée. voir L232-15 du CASF. Sauf désaccord formulé par l’intéressé, l’APA est versée directement au service prestataire d’aide à domicile agréé si la personne est classée dans le groupe 1 ou 2 de la grille Aggir. Il est prudent de vérifier auprès du département si cette dérogation est applicable (voir le règlement d’aide sociale). Dans votre demande de réévaluation faites valoir vos compétence et votre qualification.

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 19 décembre 2023 à 10:42

    Bonjour, je viens vous demander s’il vous pouvez me dire quel montant je dois percevoir pour moi je suis GIR2 J’ai 1080 euros par mois de retraite je perçois L’APA d’un montant de 840,62 mois je dépense pour deux aide ménagère 1200 euros par mois le reste à charge et trop chère pour moi, comment faire pour percevoir un peu plus de L’APA pour m’aider, je vais être obligé de sortir du CESU pour raison financière
    Merci de m’aider pour trouver une aide à cela
    Dans l’attente d’une réponse.
    Cordialement
    Mme Tarreau

    Répondre à ce message

    • Le 20 décembre 2023 à 11:04

      Avec un retraite de 1 080€ par mois, votre reste à charge devrait être de moins 10%. Ce qui veut dire que le plan d’aide est au maximum de 930€. Ce montant est très en dessous du maximum autorisé de 1 547€.
      Vous pouvez aussi utiliser les services d’un prestataire, le montant de l’APA versé sera plus important.
      Pour vous sortir de cette impasse financière, faites appel au conseil département pour trouver la solution la plus adaptée à votre situation. Voir aussi avec une assistante sociale.

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    • Le 20 décembre 2023 à 16:10

      Consultez également le point 3 de la fiche 9 au sujet du crédit d’impôt.

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 17 novembre 2023 à 08:35

    Maman a fait une demande APA je serais son aidants on voudrais savoir 2 h ménage pars jours combien le tarif svp merci

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    • Le 17 novembre 2023 à 15:15

      Le tarif horaire APA est fixé par le département. Le salaire conventionnel est variable selon le niveau au minimum le SMIC brut horaire : 11,52 €

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      • Le 7 décembre 2023 à 11:47

        Merci pour info je voulais posé une question aide à domicile 44h par mois soit 2h par jour 5/7 décompte comme suit : aide à la personne :1h par jour 5/7 soit 22h par mois actes domestiques :1h par jour 5/7 soit 22 h par mois Évaluation de votre autonomie (GIR):3 ma question c’est quoi le salaire pour payé aidant et voir si je avoir plus d’heures cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 7 décembre 2023 à 16:06

          Pour percevoir l’APA, vous devez respecter le nombre d’heures prévu par le plan d’aide. Ces heures font l’objet d’une aide dépendant de vos ressources (voir fiche 16 de ce guide).
          Soit vous passez par une association qui s’organise pour vous fournir les bonnes personnes, soit vus les embauchez vous même avec une contrat de travail et en respectant la convention collective, puisque vous serez l’employeur.
          Vous pouvez demander plus d’heures à l’association mais elles seront entièrement à votre charge.
          Il y a des différences selon les départements car chaque conseil départemental a son propre règlement d’aide sociale.

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 5 décembre 2023 à 22:25

    Bonjour, je m’occupe de ma mère qui est en GIR 1 et elle a l’APA.

    Ma mère a la maladie d’Alzheimer depuis 14 ans je l’accompagne.

    J’ai toujours eu des auxiliaires de vie pour m’assister pour ma mère.

    J’ai l’impression maintenant de me répéter à chaque fois comme ils sont beaucoup d’intervenants à venir chez moi pour ma mère.

    En tant qu’aidant je suis usé de cette façon de travailler.

    Ça a été un temps, mais maintenant plus qu’on avance dans le temps plus ça devient compliqué pour mère et pour moi.

    Je voudrais que le plan d’aide de ma mère passe en emploi direct avec moi seul.

    Je voudrais être le salarié de ma mère est possible ?

    je suis que aidant j’organise tout pour les auxiliaires de vie et infirmiers qui viennent chez moi pour ma mère.

    Est-ce que je peux être employé par ma mère et combien je serai rémunéré ?

    Est ce que ça contera pour ma retraite ?

    Ma mère est en GIR 1
    En sachant que actuellement ma mère a un plan d’aide de 1886€ par l’APA et versé directement à l’organisme chaque mois.

    Est ce que les soins infirmiers et médicaux seront toujours pris charge par la CPAM
    Merci pour la réponse.

    LAURENT.DESCART

    Répondre à ce message

    • Le 6 décembre 2023 à 16:30

      La possibilité d’un emploi direct déclaré existe, il convient cependant de vérifier auprès de votre département s’il l’autorise car comme indiqué au point 2, l’APA est versée directement au service prestataire d’aide à domicile si la personne est classée dans le groupe 1 ou 2 de la grille Aggir. Les soins infirmiers prescrit par le médecin relèvent et sont pris en charge par l’assurance maladie (CPAM).
      Comme tous salarié, vos salaires produisent des droits à retraite.

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 13 septembre 2023 à 21:03

    Bonjour,

    Dans le cadre du système APA via le CESU sans mandataire, est-ce que pour un plan d’aide qui prévoiraient par exemple un reste à charge de 30% cela inclut toutes les cotisations ? Je pose cette question parce qu’une simulation effectuée sur le site du CESU montre que le salaire brut, multiplié par le nombre d’heures, est nettement inférieur au coût réel pour l’employeur. Par exemple, pour 20 heures à 15 € de l’heure, le coût brut serait logiquement de 300 €, mais pour des raisons que je n’explique que par des questions de CSG et de cotisation salariale à la charge de l’employeur, ce coût s’élève en réalité à 346,15 € avec 234,36 € de salaire net et 111,79 € de cotisation, ce qui n’est pas négligeable. J’ai donc du mal à comprendre comment cette différence pourrait être comprise dans les 30% de reste à charge prévu dans un plan d’aide sauf à adapter le salaire du prestataire , mais alors cela ne correspondrait plus exactement au plan d’aide .

    Je n’ai pas encore reçu le plan d’aide de ma mère, et je ne sais pas comment cela ce présente en réalité , mais j’aimerais éviter le système mandataire et passer par le CESU seulement voilà, j’aimerais calculer ce qui lui coûtera le moins cher. Son référent me dit ne pas pouvoir me communiquer le plan d’aide sans que nous choisissions, mandataire ou CESU, au préalable, et cette inconnue concernant le reste à charge et les cotisations m’empêche de faire des prévisions. Pire encore, puisque la prestataire payée par CESU serait une amie de la famille, j’aimerais pouvoir estimer son salaire dès aujourd’hui avec ce que je sais déjà, c’est-à-dire que le plan sera de 58 heures et le GIR de ma maman sera de 2, avec un reste à charge d’environs 30%.

    En espérant que mes question ne vous paraissent pas trop abscondent , merci d’avance .

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    • Le 5 décembre 2023 à 15:03

      Bonjour
      J’espère que ma réponse n’est pas trop tardive.
      Pour évaluer les dépenses éventuelles liées à votre embauche par votre mère, vous pouvez effectuer une simulation au préalable.

      Allez sur Cesu.urssaf.fr puis sur Estimer le coût de l’emploi. Bien entendu, vous devrez renseigner un tarif horaire soit en net, soit en brut, puis ne pas oublier de cliquer sur nombre d’heures travaillées, puis exonération Allocation Personnalisée d’Autonomie.
      Vous aurez ainsi les frais de salaire net à verser au salarié, cotisations sociales prélevées à l’employeur.
      Le Cesu Plus a l’avantage que votre mère devienne votre particulier employeur (c’est-à-dire que vous êtes sa salariée et que vous n’avez pas besoin de passer par un prestataire) et, en renseignant par la suite sur le compte Cesu de votre mère et de vous, vos RIB, le Cesu Plus permet le virement directement de votre salaire sur votre compte (en le prélevant directement de celui de votre mère).
      Il ne faut oublier, chaque mois, de faire votre déclaration Cesu Urssaf.
      Bien cordialement.

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 28 novembre 2023 à 16:27

    J’ai 82 ans reconnu invalide par la MDPH et bénéficiaire de l’APA je souhaite que ma voisine intervienne pour le ménage, l’entretien de mon appartement et faire mes courses. Je bénéficie de 30 heures par mois et mes revenus sont inférieurs à 1.000 €. Mes questions comment intervenir pour que ma voisine soit mon aide familiale et comment et combien sera-t-elle rémunérée pour ces 30 heures ?
    Merci d’avance de votre réponse, je vous prie d’agréer l’expression de mes respectueuses salutations.
    Claude

    Répondre à ce message

    • Le 30 novembre 2023 à 09:56

      Vous pouvez embaucher la personne de votre choix et la payer en Cesu (chèque emploi service universel). Il y a un site internet dédié pour effectuer la déclaration chaque mois : www.cesu.urssaf.fr
      Je vous rappelle que si vous recevez une aide pour 30 heures, vous devez respecter le nombre d’heures du plan d’aide.

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 30 octobre 2023 à 17:29

    Bonjour,
    Ma mere (90 ans) rentre de l’hopital suite a une chute et necessite une aide a domicile. J’ai fait le necessaire en employant quelqu’un avec le CESU.
    L’assistance sociale me propose de l’APA urgence pour commencer mais me dit qu’il faut OBLIGATOIREMENT passer par une association dans ce cas la.
    Est-ce vrai ?
    Ma mere a choisi son aide soignate car elle la connait bien et refuse d’avoir quelqu’un chez elle qu’elle ne connait pas. Elle vit seule. et ses enfants sont loin (+100km)
    Merci

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    • Le 30 octobre 2023 à 22:12

      Vous pouviez commencer par demander l’ARDH expliquée fiche 20.
      Pour l’APA d’urgence, lisez le point 3 de cette fiche.
      Les textes (CASF) ne prévoit pas d’imposer le passage par une association agréée par le conseil départemental. Mais il est possible que le règlement départemental d’aide sociale le prévoie. D’habitude c’est l’inverse ! Mais les conseils départementaux prennent parfois des libertés avec les textes.

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 11 avril 2023 à 13:15

    Bonjour
    Ma mère a eu l’Adpa a domicile 53h/mois pour un montant de 685.10€/mois et son taux de participation est de 0.00% depuis le 12/01/23
    sachant bien qu’elle a plus de 70 ans.
    Le salarié c’est sa belle fille ( emploi familial)
    Maintenant pour remplir sa déclaration sur le site URSSAF CESU est ce qu’elle doit déclarer tous le montant ??? C’est quoi le montant net de la fiche de paie ??? Ou bien elle déclare moins pour laisser une marge pour les charges salariales. Et si par exemple elle déclare tous le montant c’est qui qui paye les charges salariales ??? Merci de m’éclairer là dessus ( déclaration et les charges) tout en restant à votre disposition pour plus d’informations.
    Merci pour votre retour.

    Répondre à ce message

    • Le 11 avril 2023 à 22:26

      Elle déclare le montant versé, c’est le montant net. L’Urssaf établi la fiche de paie et l’exonère des cotisations patronales. Lisez l’article dédié à l’APA dans le site du Cesu.

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      • Le 18 avril 2023 à 09:00

        Merci Claude pour votre retour.
        On est bien d’accord qu’elle est exonérée des charges patronales la y’a pas de problème.
        Reste les charges salariales c’est la que ça bloque pour moi. C’est qui qui paye ces charges ??? et sur quel compte seront prélevées ?je me demande est ce qu’on déclare pas un peu moins du montant versé pour qu’ils prennent les charges .veux dire en prenant les charges salariales ça va tomber pile poil avec le montant versé.ou bien je me demande aussi est-ce que je déclare tous le moment versé et quand l’URSSAF établi la fiche de paie sont montant sera moins du montant déclaré. j’espère que vous m’avez compris. Merci de m’éclaircir ce point ( charges salariales et fiche de paie)
        Merci pour votre retour.

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        • Le 18 avril 2023 à 11:36

          Il y avait une règle nationale mais les conseils départementaux mettent en place leurs propres règles, souvent pour faire des économies sur le dos des bénéficiaires. Cherchez le règlement d’action sociale de votre conseil départemental.

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        • Le 13 septembre 2023 à 21:50

          J’ai le même problème que vous pour ma mère qui ne va pas tarder à en bénéficier, et je prends les devants pour voir ce que cela va lui coûter. J’avoue que je ne comprends pas comment sont gérées les charges salariales/CSG avec le reste à charge. Si l’on a zéro de reste à charge prévu dans le plan, par exemple, alors soit on doit tricher dans nos déclarations Urssaf pour que ce soit un 0% de reste à charge effectif, soit on doit tricher sur le plan et payer le salarié en dessous de ce qui est prévu. Cela n’a pas de sens, le reste à charge n’est jamais de zéro, sauf si on triche ? Alors pourquoi l’appeler ainsi ? Si je comprends bien, les bénéficiaires de l’APA sont sous-payés s’ils embauchent des CESU à domicile par rapport à des prestataires agréés, et en plus, ils sont financés sans tenir compte des charges salariales sur une base qui est donc en dessous de la réalité et puisque rien ne leur est dit, ils se retrouvent soit à frauder par incompréhension, soit avec un gros trou imprévu dans le budget. Et attendez le moment de faire la déclaration d’impôts, on doit y inscrire toutes les sommes versées pour prétendre au crédit d’impôts, mais les sommes en question, si on n’a pas triché, vont être supérieures à celles du plan. Si on nous demande donc un justificatif, cela ne correspondra encore pas. Si vous avez fini par comprendre, merci de me le faire savoir. Bonne soirée.

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 7 décembre 2021 à 10:06

    Bonjour,

    Ma maman a eu l’attribution de l’APA en GIR4 avec un taux de participation de 2.55%.
    Son exonération patronale a bien été mise en place, mais je souhaiterais savoir à quoi correspond les 2.55% ? Est-ce le montant des cotisations salariales restant à sa charge ou est-ce le montant restant à sa charge en plus des cotisations salariales qu’elle devra payer ?

    D’avance merci,
    Bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 7 décembre 2021 à 11:34

      Comme indiqué au point 1, l’attribution de l’APA est soumises à conditions de ressources avec un reste à charge variable de 0 à 90%. Le tableau 2 ci-dessus vous donne une indication approximative des taux applicables.

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      • Le 6 avril 2022 à 14:24

        handicapée je beneficie de l’A P A pour aide a domicile. Depuis 2017 j’ai eu 2 organisme d’aide domicile. J’ai quitté le premier car il ne correspondait pas a mes demandes et le 2° ne veut pas reconnaitre la casse grave faite par une de ses employées. Je voudrais savoir si l’A P A sur mon compte bancaire comme cela je pourrais choisir des aides compétentes et sérieuse. Merci

        Répondre à ce message

      • Le 13 septembre 2023 à 22:45

        Il me semble que cette personne n’a pas demandé quel était le barème des restes à charge, mais ce que cela implique, et je cherche moi aussi... Admettons que ma mère ait un plan d’aide de 1000 € pour 50 heures, soit 20 € brut de l’heure (très hypothétique), dont 30% de reste à charge. Elle devrait donc payer de sa poche 300 €, et 700 € seront payés par l’APA, OK, sauf que pour 50 heures à 20 €/heure, et même en considérant l’exonération des cotisations patronales, le montant des cotisations sociales s’élève à 559,66 € et non pas 300 €. Dans ce cas, le "30% de reste à charge" ne porte pas bien son nom, car on est à 55,97% de reste à charge. Dès lors, qu’est-ce qu’on doit penser ? Est-ce qu’on nous abuse sur le reste à charge ? Ou est-ce que l’on doit sous-payer l’employé qui est déjà sous-financé si on utilise le CESU comparé à un mandataire ? Est-ce qu’on en a seulement le droit ? Devrait-on plutôt adapter la déclaration au CESU pour que cela corresponde à 30% de reste à charge ? Et alors, ne sommes-nous pas en train de frauder ?

        Et un autre problème, au moment de déclarer les sommes versées pour obtenir le crédit d’impôt qui rembourse 50% de ce que l’APA ne finance pas, si on a payé 559,66 € de reste à charge effectif, doit-on déclarer les 300 € prévus dans le plan à la place et s’asseoir sur encore 129,83 € de différence ? Ou bien les 559,66 € que l’on a effectivement versés ? Mais si on le fait, est-ce que cette incohérence avec le plan d’aide ne va pas retomber sur le bénéficiaire ?

        Beaucoup de questions qui me semble légitime, mais aucune réponse nulle part, et j’ai appelé le conseil départemental plusieurs fois.

        Il me semble qu’il y a un problème dans le fonctionnement de cette aide et qu’elle peut finir par coûter cher à la personne aidée... La meilleure solution me semble donc être le système mandataire, mais c’est encore tellement plus opaque que rien ne le garantit sans compter que cela implique un certain flicage de l’organisme mandataire ce qui peut être perçu comme de l’infantilisation qui n’est pas très à mon gout mais c’est une autre histoire .

        Dans l’espoir d’avoir une réponse .
        Cordialement .

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 2 septembre 2023 à 16:28

    Bonjour j aimerais connaître le montant forfaitaire attribué par APA pour 4 nuits en Gir 1 et le nombre d heure que ça représente

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 30 août 2023 à 07:47

    Bonjour

    J intervient en tant que mandataire chez mon papa aidante familiale il est en gir 2. Je voudrait savoir pour l APA le montant est il versé directement à la personne qui en bénéficie ou c le département qui gère l APA. Car mon père il a droit à 1509 euros d APA sur ces 1500 euros il lui reste 800 euro. Ou vont ces 800 euros qui reste vue que l APA n est pas versé sur son compte.

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    • Le 30 août 2023 à 16:20

      Votre question manque de précisions.
      Le montant maximum d’un plan d’aide GIR 2 est de 1547€, mais il s’agit d’un maximum qui sera réduit en fonction des revenu du bénéficiaire (voir le tableau 2). Si vous êtes la seule intervenante et salariée de votre père, le taux pratiqué peut être inférieur à celui attribuée pour un prestataire de services.

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 15 août 2023 à 10:41

    Bonjour
    Ma mère à un plan d APA gir 4 pour 26 hpar mois
    Et utilse que 16 h l aide est directement versé au prestataire et ma mère paie la différence
    La personne qui s occupe de l’association part en retraite et demande à ma mère de faire un papier comme quoi c est elle qui à demander à avoir que 16 h et non 26
    Sinon le département pourrait lui enlever son APA
    Cela fait pratiquement deux ans que nous avons ce prestataire est ce normal ?
    Merci

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    • Le 15 août 2023 à 12:33

      Nous trouvons presque toujours les plans d’aide insuffisants car les conseils départementaux sont soupçonnés de vouloir faire des économies. Ne pas utiliser toutes les heures peut entrainer une maltraitance de la personne âgée qui ne dispose pas de toute l’aide nécessaire à sa situation.
      Le prestataire peut perdre son agrément s’il ne justifie pas la baisse du nombre d’heures par rapport au plan.
      Mais le conseil départemental ne lui retirera pas son APA s’il ne finance que 16 heures au lieu de 26, à mon avis, puisque cela réduit ses dépenses.

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 5 août 2023 à 08:39

    bonjour ,
    un plan d’aide à domicile de 57 h 7j /7 a été attribué à ma mère ( 91 ans GIR 2 ) . Le CIAS ( centre d’aide sociale ) qui s’occupe d’elle ne lui octroie que 46 h 5j / 5 et m’a laissé sa charge complète tous les week end et les jours fériés ... J’ai 70 ans, des problèmes cardiaques et la charge est lourde . Que faire ??? ... Merci

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    • Le 5 août 2023 à 09:19

      Trouver du personnel pour la fin de semaine semble difficile. Avec ce Gir, il me semble que votre mère serait mieux prise en charge en Ehpad.

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      • Le 5 août 2023 à 19:22

        oui , effectivement c’est en attendant l’accueil en ehpad ; ce que je me demandais c’est si le ciast est obligé ou non de respecter le nombre d’heures établi par le département ...
        merci pour votre réponse

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        • Le 5 août 2023 à 22:40

          Si c’est le CIAS (centre intercommunal d’action sociale) qui n’assure pas une présence chaque jour, il ne peut pas y être contrait. Vous pouvez faire appel à une autre structure, souvent associative, présente localement..

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 3 août 2023 à 15:09

    bonjour,
    est ce que c’est la peine que je fasse une demande d’APA pour ma mère (GIR 4) qui a 200 000€ placés en assurance vie (non pour la dépendance) et une retraite de 18 000€ annuelle ? Merci

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    • Le 3 août 2023 à 16:01

      Cette demande d’APA permettra au moins de mesurer sa dépendance et ses besoins en aides. Le montant de sa participation ne dépassera pas 90% des dépenses.

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 23 juillet 2023 à 08:46

    Bonjour, ma mère 91 ans jusqu’à maintenant avait une aide au ménage et bénéficiait de l’apa. La perte d’autonomie évolue et elle va donc avoir besoin d’aides supplémentaires . Aussi j’aimerais savoir si il est possible de cumuler le ssaid avec le passage d’une infirmière tous les matins pour l’aide à la toilette et l’habillage pris en charge à 100% par la sécu, et une aide à domicile ménage et portage de repas par un organisme agréé . Le cumul des 2 est il possible et continuera t-elle à percevoir l’apa ?
    Je vous remercie.

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    • Le 24 juillet 2023 à 16:23

      L’APA est une aide révisable à domicile. Vous devez prévenir le conseil départemental. Les soins à domicile sont cumulables car l’APA prend en charge la perte d’autonomie, pas les soins de santé.

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 7 juin 2023 à 22:14

    Mon père pour 18h à payé 455 euros en avril du 21 au 30 et pour 36h en mai (hospitalisation environ 15 jours) 893 euros classement 01 03 22 GIR4
    20h par mois 22 euros horaire il y a 18 mois. Taux avril et mai 2023 26 à 38 euros pour jours fériés dimanche. L APA ayant été déduits il a payé 893 plus 455 pour 56h. Un médecin est passé le 5 juin. Doit rendre semaine prochaine nombre d heures pour l’on père. A ce jour pese 45kg environ morphine ce jour perfusion car mangé plus depuis 5 jours cancer vessie jambe soigné au mieux pour éviter amputation. Va t il être un peu remboursé par APA ?

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 7 juin 2023 à 09:07

    Bonjour,
    Maman est en ehpad gir 3, l a pa lui versé 8.72 jours est ce normal, sachant que personne ne nous en a jamais parlé.
    Merci

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 29 mai 2023 à 20:42

    Bonjour.
    Mon mari est sous oxygène 24/24.
    Si il a besoin d’intégrer une maison médicalisée .Eppad.
    L.appa m.aidera ou pas ?
    Merci pour votre réponse.
    Cordialement

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 25 mai 2023 à 13:12

    Bonjour
    Ma.mere en gir2 vient de ce voir octroyer une aide à domicile pour 64h. Montant 1430 euro avec une participation de 30%
    Elle ne veut pas d’étrangers chez elle et je suis aux chômage pour le moment.
    Je peux m’occuper d’elle en gré a gré car c’est deja ce que je fais depuis trois mois, et dans ce cas le conseil general verserait 750 euros à ma maman pour m’ employer. C’est ce qu’elle désire.
    Ma question est la suivante.
    Auriez vous des model de courriers à envoyer au conseil général afin que je puisse leurs signifier que je veux travailler pour ma maman en césu et ne plus passer par le prestataire.

    Merci pour votre réponse.

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    • Le 25 mai 2023 à 21:39

      Non, je n’ai pas de modèle. Elle s’est engagée à passer par un prestataire ? Si oui, il peut vous embaucher.
      Si non, elle peut dénoncer le contrat avec le prestataire dans les formes puis vous déclarer au Cesu en informant le conseil départemental.

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 10 décembre 2020 à 10:23

    Bonjour je voudrais quelques renseignements s’il vous plaît.
    Un proche a le droit a 5 h dapa financer par semaine, il est actuellement avec une boite d’auxiliaires de vie et cela lui coute 22 euros lheure.
    Je voudrais savoir s’il prend une auxiliaires de vie en particulier, es que lapa change ? Sachant que lheure lui coûterai 16 euros brut ?
    Certains me disent que lapa ne prend pas en compte les cotisations particulier employeur alors qu’en boite d’auxiliaire de vie les cotisations sont compté dans les 22 euros, je ne comprend pas.
    Il devrais avoir plus d’heures en passant par un particulier puisque cela lui revient moins cher

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    • Le 10 décembre 2020 à 10:52

      Le montant le l’APA versé par le département est différent et moins élevé quand le bénéficiaire est employeur direct (contrat de gré à gré) de l’auxiliaire de vie.

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      • Le 12 décembre 2020 à 17:17

        Bonjour,

        Mes grands parents ont l’apa avec un plan d’aide d’environ 500 euros /mois pour les deux. Ils sont actuellement avec une association .le conseil régional verse directement l’argent à cette dernière . Cependant, ils souhaiteraient faire appel directement à une aide à domicile qu’ils connaissent et en qui ils ont confiance. ils ont alors demandé de recevoir le montant directement . L’évaluatrice accepte , en les avertissant qu ils risquaient payer car l’apa ne prend en charge que 8,66 euros de l’heure si appel à un particulier .
        Là je ne comprends pas du tout . S’ils recoivent 500 euros et qu’ils ont 23 heures d’apa .
        en vous remerciant pour vos réponses

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        • Le 12 décembre 2020 à 19:19

          Vous devez comprendre que le recours à une association ne se limite pas au paiement du salaire comme un particulier. Elle a des charges de fonctionnement, d’encadrement, de formation du personnel et des obligations pour remplacer le personnel absent.

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          • Le 13 décembre 2020 à 09:57

            Je suis d’accord avec vous et je comprends bien. J’aurais aimé savoir a peu près , si je prends quelqu’un a domicile , si le plan d’aide est différent . A quel point le serait-il ?

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    • Le 11 mai 2023 à 11:28

      Bonjour
      avez vous eu une réponse satisfaisante ?
      j ai le même problème APA payé 23 euros de l heure à l association et 10,88 pour emploi direct CESU ?
      pas logique du tout
      merci de votre réponse moi aussi je cherche l explication

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      • Le 20 mai 2023 à 19:36

        Bonjour
        Le département réduit le paiement en cas de cesu. Chaque département est différent
        Je m’explique : les départements savent que les structures dans les tarifs mettent également leurs diverses charge fixe (loyer électricité etc... Le montant de lapa remboursable et le taux de participation se fait donc surla base de 23 euros ( dans votre cas)
        Si vous prenez quelqu’un en cesu vous allez imaginons la payerau smic. Dessus se rajoute vos charges patronales sur lesquelles vous êtes normalement exempté (cf urssaf) le département calcul donc votre taux de participation sur un taux de ce faites beaucoup moindre. Je ne sais pas si mes explications sont claires

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 18 mai 2023 à 14:38

    Bonjour.
    Je souhaiterais savoir quel montant je devrai verser,
    Si ma mère rentre en hepad sachant que le coût de la maison de retraite est de 1900euros (apa déduite) et que le montant de la pension de ma mère est de 1400euros
    Cordialement
    Constant Brigitte

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 10 mai 2023 à 17:25

    Bonjour,
    je reviens vers vous car ma situation ne sait pas amélioré,
    mais j ai une question
    que peux réclamer le conseil départemental pour récupérer l aide sociale que mon beau père a eu soit disant puisque nous n avons aucune preuve qu il ai eu

    car voila la réponse que nous avons eu du conseil départemental
    :je vous confirme que les dépenses de mutuelle, et les dettes diverses sont payées par le bénéficiaire de l aide sociale, mais supportées financièrement par le département, ces sommes s ajoutent aux frais mensuels d hébergement ;
    en effet ces sommes sont considéré comme une ressource en moins pour le département qui ne beneficie pas du reversement de ces sommes et sont donc comprises dans le montant des dépenses
    pouvez vous m expliquer, car la je comprend pas, mon beau père payait sa mutuelle, payait ses petites dépenses personnel de son propre compte.( preuve relevé bancaire)
    un conseil départemental se fait il du bénéfice sur le dos des morts ?
    car la on me réclame pas APA ou ASH mais ses dépenses de mutuelle et son argent de poche
    Merci d avoir pris le temps de me lire et de me donner une réponse
    Bailly celine

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    • Le 12 mai 2023 à 09:11

      Votre question relève de la fiche 8 de ce guide.
      Le conseil départemental verse une ASH pour combler tout ce qui manque pour financer les frais d’hébergement. Il laisse une partie du montant de cette ASH à la personne âgée comme argent de poche, somme dont la personne âgée dispose librement. ce montant est égal à au moins 1% de l’Aspa annuelle ou 10% de ses retraites. Excusez-moi, mais votre calcul n’est pas exact.

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 6 avril 2023 à 10:23

    Bonjour mon papa a obtenu la décision pour être prise en charge par l Apa au mois d’octobre 2022 à ce jour nous avons rien reçu et j’ai demandé le grè à gré à partir de ce mois-ci est-ce que on peut avoir la rétroactivité à partir du jour de la décision merci de votre retour

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 6 avril 2023 à 09:34

    Si on Fait Un AVC On Peut Demander L,APA Si On Vit Seule & Avoir Un Aidant Familiale qui S,occupé De Sa De
    Maman

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 19 mars 2023 à 10:54

    ma lmere gir 1 se" trouve en ehpad elle est en fauteuil ne peut mange seule et a alzhrermer quel est le montant de l’apa , ? quand on est en ehpad est ce que l’apa est plus ou moins élevé que serait l’aide a domocile impossible vu son état
    je vous en remercie vivement pour mon information
    jupytera

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 17 mars 2023 à 19:58

    Bonsoir
    comment une retraitée qui a 970 euros par mois avec un loyer et 1000 euros d’apa peut payer les charges sociales qui se montent à 500 euros chaque mois pour les salaires des employés.
    Merci

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    • Le 18 mars 2023 à 13:49

      Vérifiez si le droit est respecté. Le plan d’aide APA détermine des heures. Le montant versé dépend des ressources déclarées par la personne qui demande l’APA (fiche 16). Cette fiche vous indique le montant de la participation.

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 13 mars 2023 à 14:10

    Bonjour,
    pouvez vous me dire pourquoi il est demandé un RIB quand on fait une demande APA ?

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    • Le 13 mars 2023 à 16:49

      Il est possible que certaines prestations du plan d’aide fassent l’objet d’un versement en espèces sur compte bancaire. Le RIB est donc demander dans tous les dossiers même s’il ne présente pas d’utilité.

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 24 février 2023 à 11:40

    Bonjour,

    Un plan d’aide sera proposé bientôt à ma maman de 89 ans pour employer une aide à domicile de gré à gré (Gir 3).

    Le montant des cotisations sociales à régler par maman feront partie du montant versé par le Conseil Départemental au titre de l’APA ou faut-il qu’elle règle ces cotisations de ses ressources ?

    Je vous remercie.

    Cordialement

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 3 février 2023 à 12:35

    Bonjour,
    Depuus décembre , un plan d’aide Apa a été attribué à ma grand mère qui emploi en emploi direct son petit fils. Le plan d’aide est fixé à 737€ + une participation de 20% de ma grand-mère qui vient s’y ajouter. Nous ne percevons en réalité que 409€ en chèque Césu . Pourquoi cette différence avec la somme annoncée qui devait être versée par le conseil départemental 62 ? Merci

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 10 janvier 2023 à 17:48

    Bonjour je travaille pour ma maman à son domicile pour 44 heures pour le mois étant donné qu’elle a un cancer des os
    Ma question la voici par rapport aux aides je compte la prendre pour faire une chambre privée chez moi directement parce que sa situation ne s’améliore pas et au contraire s’accélère et elle ne peut plus vivre tout seul est-ce que j’ai le droit à plus d’aide elle ne location plus importante pour la prendre en charge comment se passe-t-il je suis payé par a pas

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 1er décembre 2022 à 23:10

    Je suis paye par mon employeur par un chequier appa solidarite il a recu son premier chequier en septembre est ce pour payer septembre car il m a payer le salaire d aout avec de ce fait septembre avec octobre et octobre avec nove mbre merci pour votre reponse

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    • Le 2 décembre 2022 à 10:31

      Je ne sais pas car chaque conseil départemental a ses propres règles. Mais je ne pense que ce conseil lui envoie ces chèques en avance, au contraire. Mais pour vous vous l’important est d’être rémunérée.

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 24 novembre 2022 à 10:46

    J’ai fait une demande d’apa en décembre 2021. J’ai obtenu du conseil departemental un total de 42 heures. Mon prestataire est Présence Verte. Or depuis ma demande ma maladie s’est améliorée et je ne prends qu’environ 10 heures par mois. Ma question est : Est-ce que Présence Verte touche la totalité qui m’a été accordée ? Merci d’avance de votre réponse

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    • Le 24 novembre 2022 à 11:25

      Non, la structure doit en principe respecter ce qui est appliqué. Cela dépend des modalités de contrôle des services du conseil départemental. Si le plan d’aide prévoit un reste à votre charge, la réduction des heures devrait réduire votre participation.

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 15 novembre 2022 à 12:58

    Bonjour, mon père hospitalisé en Gir 1, le dossier de l’apa envoyé aujourd’hui on me dit que je dois payer la totalité de la somme de l’aide à domicile soit environ 2600€ par mois pendant deux mois le temps de l’acceptation de l’apa. Dite moi quel recours car c’ést une grosse sommes et la retraite de mon père ne fait pas la moitié loin de la. Merci pour votre réponse. Très bonne journée.

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    • Le 15 novembre 2022 à 17:44

      lisez le point 3 ci-dessus. Il est précisé : « L’APA forfaitaire en cas d’urgence. Cette situation peut avoir une origine médicale ou sociale qui doit être attestée (par un certificat médical, par exemple). Dans ce cas, le président du conseil départemental verse, à titre provisoire et sans recueillir l’avis de la commission d’attribution, une APA d’un montant forfaitaire dès le dépôt du dossier de demande complet. »

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 12 novembre 2022 à 13:01

    Bonjour,
    Mon père a une aide APA pour 32 heures par mois, le montant est versé directement à son aidant. il souhaite payer cet aidant en plus en emploi CESU pour 48 heures supplémentaires par mois. C’est bien possible ?
    En vous remerciant,

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    • Le 12 novembre 2022 à 16:21

      Oui, il peut employeur qui il veut. Mais si le nombre d’heures est insuffisant compte tenu de sa perte d’autonomie, il peut demander au conseil départemental une réévaluation du plan d’aide.

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 27 octobre 2022 à 18:32

    Ma maman de 90 ans, vient de recevoir le montant accordé en Apa pour le domicile. Elle a donc besoin d’heures de ménage et aide pour les courses.
    Actuellement, elle avait une femme de ménage, par une entreprise de nettoyage à domicile. Mais elle n’est pas agrée Apa. Elle fait des factures chaque mois.
    Est il possible que l’Apa soit versé directement à ma maman, en justifiant avec factures ?
    Pour les courses, c’est moi qui lui fais. Mais comme le carburant coute cher, peut elle me reverser une petite partie de l’Apa, qui donne son accord pour cela ?
    Vous remerciant par avance pour votre réponse.
    Cordialement

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    • Le 27 octobre 2022 à 21:35

      Le montant de l’APA est en rapport direct avec le plan d’aide et donc un nombre d’heures à effectuer et à justifier. L’APA n’est pas une aide en argent mais une aide en nature. Lisez nos fiches depuis la fiche 12.
      Le versement de l’aide dépend de chaque conseil départemental. C’est souvent des chèques Cesu pour s’assurer que cela servira à payer des aides. Si elle passe par un prestataire, elle n’est pas l’employeur et n’est pas responsable en cas de non respect du code du travail.

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 17 octobre 2022 à 10:21

    Bonjour Mesdames, Messieurs

    La situation est la suivante : c’est un couple marié et retraité : le mari touche 1600 euros et l’épouse touche 400 euros - ils sont propriétaires d’une résidence principale - ils ont un peu d’argent sur comptes bancaires - L’épouse a été placée en EHPAD - Gir 2 (Alzheimer) - L’APA a été calculée à 500 euros mais la maison de retraite ne la défalque pas du reste à payer. Le reste à payer est identique soit 1800 euros - le reste à vivre est de 200 euros par mois pour le mari.
    Bien sûr il puise sur ses réserves d’argent mais qui ne le mèneront pas très loin tout au plus une année - que se passera-t-il après ?
    Est ce que le montant de 500 euros versé par le Conseil Départemental à l’EHPAD au titre de l’APA ne doit pas être déduit du reste à payer ? Est-ce normal que le reste à payer reste identique par rapport au coût annoncé avant constitution de dossier APA ? c’était 1800 euros et avec APA c’est toujours 1800 euros. Il s’avèrerait alors que le cout de l’EHPAD est de 1800 + 500 = 2300 euros - Est-il normal que le reste à vivre soit uniquement de 200 euros ?

    Par ailleurs, y aurait-il moyen de faire une demande d’aide sociale et bien sûr qui sera remboursable sur succession et ce afin que le mari puisse assurer son quotidien et le coût de l’EHPAD sans être dans l’angoisse de ne plus pouvoir payer ?

    Remerciements par avance.

    Cordialement

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    • Le 17 octobre 2022 à 11:56

      Lisez les fiches 41 et surtout le bon à savoir au point 1 de la fiche 42. Je pense que vous devez faire une demande d’ASH si l’établissement est agréé. voir aussi fiche 7

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      • Le 20 octobre 2022 à 20:15

        Bonjour,

        Je tiens à vous remercier pour votre réponse qui me permettra de mieux comprendre et ainsi pouvoir faire les démarches afin que la situation s’améliore. Merci encore

        Cordialement

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 20 octobre 2022 à 03:24

    Bonjour,
    Ma grand mère touche l’APA depuis quelques années et jamais eu de problème.
    Mais le mois dernier lorsque elle a été prélevé de ses cotisation mensuelle pour son employé l’aide d’exonération du département ne c’est pas faite alors que d’habitude cela se fait automatiquement.
    Du coup elle se retrouve à payer 330 € de plus que d’habitude.
    Je constate également que pour les mois suivant pas de soucis elle en bénéficie ( estimations des prélèvement).
    Et aujourd’hui rebelotte elle a payer son employé et sur le site de l’URSAFF le prélèvement pour le mois de décembre est estimé sans l’aide du département.
    Je ne sais pas a qui m’adresser pour m’aider car au téléphone on me dit de faire un courrier.
    Dans l’attente de lire vos réponses un grand merci

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    • Le 20 octobre 2022 à 09:19

      Chaque conseil départemental a ses propres modalités. Je suppose que l’APA versée par le département prend la forme de chèques qu’il faut remettre à l’Urssaf qui gère le Cesu.

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 29 juillet 2022 à 21:42

    Bonjour,
    S’il vous plaît vous pouvez me dire combien il faut paier l’heure à mon aide à domicile maintenant ?

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    • Le 29 juillet 2022 à 21:48

      Vous devez lui verser au moins le Smic +10%. Mais si elle a une qualification le salaire doit respecter la convention collective. Allez sur le site du Cesu Urssaf, il y a une rubrique sur le droit à respecter pour une employeur.

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    • Le 15 octobre 2022 à 08:06

      Bonjour, mon père est hospitalisé, âgée, suites à un AVC il ne peut plus vraiment bougé une demande d APA à été faite. On me demande de payer l’aide à domicile un montant de 2800€ et peut être plus pendant trois mois. Que je paierai moi même sa fille. Y a t’il une aide un recours pour cette énorme sommes. Comment s’effectue le remboursement. Combien de temps et surtout si la somme et bien rembourser totalement déduisant bien sûr ce que nous devons. En sachant que l APA et a son nom.
      Ma deuxième question j’ai fait une demande d’aidant familiale c’est le patient lui même qui me paie. A combien s’élève cette participation.
      En vous remerçiant.

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      • Le 16 octobre 2022 à 09:48

        Une personne alitée à domicile nécessite une présence permanente ce qui amène la famille à lui proposer d’aller en Ehpad. L’APA ne couvre pas assez, en général.
        Il existe l’APA d’urgence (voir point 3).
        Lisez les fiches 28 à 35.

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 30 septembre 2022 à 08:58

    Bonjour
    Ma mère est foyer retraite dans le Finistère mais elle dépend du loiret pour son APA. Nous sommes en dilemme avec la société d’aide à domicile qui ne prend pas la totalité de l’aide octroyée. Est-ce normal ? Elle a droit à 615 euros et je ne comprends pas pourquoi ils ne déduisent pas cette somme directement de la facture. Ils appliquent un pourcentage sur le tarif conventionnel horaire si bien que le loiret ne verse que 300 euros environ et non 615, et tout le reste est à notre charge.
    De plus est-ce normal que l’aide ne soit pas prise en compte le dimanche et les jours fériés ?
    Nous nous retrouvons à payer des factures exorbitantes et la moitié de l apa ne sert pas

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    • Le 30 septembre 2022 à 18:54

      Je ne peux pas savoir le pourquoi de leur attitude. Contactez un autre prestataire d’aide à domicile, en particulier associatif, pour demander les conditions de prise en charge chez eux.

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 30 septembre 2022 à 08:38

    Bonjour je voudrais savoir si mes parents doivent avancer le salaire de l’aidant avant de toucher lapa qui est apparemment versée le 10 du mois
    Merci

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    • Le 30 septembre 2022 à 17:28

      L’allocation tout comme le salaire est versé à terme échu, nous n’avons pas d’information sur les dates de versement qui dépendent de chaque département.

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 16 septembre 2022 à 17:42

    Bonjour,
    l’Apa est versée le 10 de chaque mois .
    A terme échu ?ou pour le mois suivant ?

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